Charte relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre du recrutement

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous invitons à prendre connaissance, ci-dessous, des modalités de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement.

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le service des ressources humaines de la société BUFFALO GRILL SAS, ou de sa filiale la société BGAPPRO pour les offres d’emploi, la concernant, situées à Bondoufle (91), leur permettant de gérer le processus de recrutement de leurs futurs collaborateurs.

Les données sont collectées par BUFFALO GRILL en sa qualité de responsable de traitement par le biais de son sous-traitant Cegid Digital Recruiters.

La société BUFFALO GRILL SAS et sa filiale la société BGAPPRO sont chacune responsable de traitement distinct pour les candidatures les concernant.

v  A quoi sert le traitement de vos données ?

 Le traitement déployé par le(s) service(s) des ressources humaines a pour finalité :

-            La gestion du processus de recrutement, fondée sur notre intérêt légitime ;

-            La prise de contact avec le(s) candidat(s), fondée sur les mesures précontractuelles ;

-            Accomplir les formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus, fondée sur une obligation légale ;

-            Enrichir notre CVthèque afin de répondre à d’autres offres d’emploi fondée sur notre intérêt légitime ;  

 

v  Quelles catégories de données seront traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. A cette fin, il vous sera demandé des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, vos expériences professionnelles, vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement. Il sera aussi traité les données relatives à votre identification présentes sur votre curriculum vitae.

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, il vous sera demandé des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro de sécurité sociale, régularité de séjour, etc) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible conclusion du contrat de travail.

v  Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement.

Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci jusqu’à dix ans, pour les cas le justifiant, après la fin de la relation de travail.

Les données des candidats non-retenus pour le contrat de travail, seront conservées en vue d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat.

Les données concernant les candidats pourront être conservées en base d’archivage intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de 5 ans à compte de la clôture du processus de recrutement.

v  Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargé de recrutement et managers). Pour les offres intéressant la filiale BGAPPRO, seules la filiale BGAPPRO aura accès à vos données personnelles dans le cadre du recrutement. En cas d’issue positive au processus de recrutement, les services des ressources humaines sera amené à transmettre certaines informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

v  Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification, d’effacement de vos données personnelles et de vous opposer au traitement.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Groupe BUFFALO GRILL à l’adresse suivante : dcp@buffalo-grill.com ou par voie postale à cette adresse : BUFFALO GRILL – Protection des données – 9 boulevard du Général de Gaulle – 92120 MONTROUGE.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.