Mentions légales
Conformément aux dispositions du règlement (UE)
2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à
compter du 25 mai 2018 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous invitons à
prendre connaissance, ci-dessous, des modalités de traitement de vos données à
caractère personnel dans le cadre du processus de recrutement.
Les données recueillies à
l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement
informatisé par le service des ressources humaines de la société BUFFALO GRILL
SAS, ou de sa filiale la société BGAPPRO pour les offres d’emploi, la
concernant, situées à Bondoufle (91), leur permettant de gérer le processus de
recrutement de leurs futurs collaborateurs.
Les
données sont collectées par BUFFALO GRILL en sa qualité de responsable de
traitement par le biais de son sous-traitant Cegid Digital Recruiters.
La société BUFFALO
GRILL SAS et sa filiale la société BGAPPRO sont chacune responsable de
traitement distinct pour les candidatures les concernant.
v A quoi sert le traitement de vos
données ?
Le traitement déployé par le(s) service(s) des
ressources humaines a pour finalité :
-
La gestion du
processus de recrutement, fondée sur notre intérêt légitime ;
-
La prise de
contact avec le(s) candidat(s), fondée sur les mesures précontractuelles ;
-
Accomplir les
formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats
retenus, fondée sur une obligation légale ;
-
Enrichir
notre CVthèque afin de répondre à d’autres offres d’emploi fondée sur
notre intérêt légitime ;
v Quelles catégories de données seront traitées ?
Pour répondre à ces
finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à
l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de
vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de
sélection. A cette fin, il vous sera demandé des données relatives aux diplômes
que vous avez obtenus, vos expériences professionnelles, vos compétences et
aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de
ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.
Il sera aussi traité les données relatives à votre identification présentes sur
votre curriculum vitae.
Dans le cas où
votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, il vous sera
demandé des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des
formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la
conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la
communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état
civil, domicile, numéro de sécurité sociale, régularité de séjour, etc) a un
caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la
non-fourniture de ces données rendra impossible conclusion du contrat de
travail.
v Quelle est la durée de conservation de vos
données ?
Les données sont
conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de
recrutement.
Les données
concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier
administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable
à celui-ci jusqu’à dix ans, pour les cas le justifiant, après la fin de la
relation de travail.
Les données des
candidats non-retenus pour le contrat de travail, seront conservées en vue
d’alimenter une CVthèque et de leur proposer, le cas échéant, de nouvelles
offres d’emploi, pendant une période de 2 ans à compter du dernier contact avec
le candidat.
Les données
concernant les candidats pourront être conservées en base d’archivage
intermédiaire à des fins probatoires afin de se prémunir notamment contre
d’éventuelles actions pour discrimination, pour une durée de 5 ans à compte de
la clôture du processus de recrutement.
v Qui accède aux données recueillies à
l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est
traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère
personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre
candidature (chargé de recrutement et managers). Pour les offres intéressant la
filiale BGAPPRO, seules la filiale BGAPPRO aura accès à vos données
personnelles dans le cadre du recrutement. En cas d’issue positive au processus
de recrutement, les services des ressources humaines sera amené à transmettre
certaines informations recueillies aux organismes informés de votre embauche
(notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).
v Quels sont vos droits et comment les
exercer ?
Vous avez le droit
d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des
droits de rectification, d’effacement de vos données personnelles et de vous
opposer au traitement.
Pour toute question
relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos
droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du
Groupe BUFFALO GRILL à l’adresse suivante : dcp@buffalo-grill.com ou par voie
postale à cette adresse : BUFFALO GRILL – Protection des données – 9
boulevard du Général de Gaulle – 92120 MONTROUGE.
En cas de
difficultés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés (CNIL) d’une réclamation.
